[Mise à jour #123]
Vendredi 25 septembre, un jury fédéral de San Diego a condamné Apple à verser 5 721 961 750 dollars à une entreprise qu’à peu près personne ne connaît. Le motif : le Taptic Engine, ce petit moteur de vibration qui équipe chaque iPhone et chaque Apple Watch depuis plus de dix ans, violerait deux brevets déposés par Taction Technology. C’est, à ce jour, le plus gros verdict de dommages et intérêts jamais rendu dans une affaire de brevet aux États-Unis. Et l’histoire qui mène jusque-là est bien plus intéressante qu’un simple chiffre à sensation.
Une plainte vieille de cinq ans et demi
Tout commence en avril 2021 : Taction Technology, petite société californienne spécialisée dans les technologies vibratoires pour casques audio et périphériques gaming, attaque Apple en justice. Selon la plainte, Apple aurait « capitalisé sur l’innovation et le succès de Taction » en intégrant ses inventions dans le Taptic Engine. Plus piquant encore : Taction accuse Apple d’avoir procédé à de l’ingénierie inverse à partir de deux de ses propres casques gaming, les Kannon.
Le chemin judiciaire a été semé d’embûches. En 2023, un juge fédéral donne raison à Apple et classe l’affaire sans suite. Taction fait appel, et la Cour d’appel du circuit fédéral relance la procédure en 2025, jugeant que le tribunal de première instance avait empêché à tort la société de présenter une partie de son argumentaire d’expert. Le procès s’ouvre finalement le 14 septembre 2026. Après plusieurs jours d’audience, le jury de sept personnes rend son verdict en fin de semaine dernière : Apple a bien enfreint les brevets américains n°10 659 885 et n°10 820 117, qui couvrent une technologie de transducteur tactile capable de générer des vibrations basse fréquence perceptibles au toucher. Sur un point cependant, Taction n’obtient pas gain de cause : le jury ne retient pas le caractère délibéré de la violation, ce qui écarte la possibilité de dommages triplés.
Un procès financé par un investisseur extérieur
Un détail éclaire différemment ce dossier : Taction n’a pas mené ce combat judiciaire seule. Dès les débuts de l’affaire, la société s’est appuyée sur Burford Capital, un fonds spécialisé dans le financement de litiges, qui avance les frais de procédure en échange d’une part des gains en cas de victoire. En 2023, ces mêmes financeurs avaient frôlé la sanction d’un juge californien, qui s’interrogeait sur un possible manquement à leur devoir de transparence envers le tribunal. Ce genre de montage, où un tiers investit dans un procès contre une entreprise comme on investirait dans une start-up, est devenu une pratique courante dans le monde des brevets américains — et un sacré pari sur cinq ans et demi de bataille judiciaire.
Un chiffre à remettre en perspective
Apple conteste fermement le verdict. Dans sa déclaration officielle, l’entreprise affirme que son Taptic Engine est « fondamentalement différent de la technologie de Taction », que ses propres tests l’auraient confirmé pendant le procès, et annonce faire appel. Du côté de Taction, l’avocat principal Lance Yang, du cabinet Quinn Emanuel, savoure : « Taction a attendu cinq ans et demi pour que cette affaire arrive au procès, ça valait le coup d’attendre. »
Il faut néanmoins garder la tête froide face au montant annoncé. Le précédent record du genre, un verdict de 2,18 milliards de dollars obtenu par VLSI Technology contre Intel en 2021, a fini entièrement annulé en appel trois ans plus tard : les juges ont estimé que les preuves ne suffisaient pas pour l’un des deux brevets en cause, renvoyant le reste devant un nouveau tribunal pour recalculer le montant. Entre un verdict de jury et un chèque effectivement encaissé, il peut se passer des années et plusieurs allers-retours judiciaires. Apple l’a d’ailleurs immédiatement rappelé en annonçant son intention de contester la décision devant la Cour d’appel du circuit fédéral.
Ce qu’il faut retenir
Ce verdict raconte une histoire à double fond. D’un côté, une petite entreprise de San Diego qui tient bon pendant cinq ans et demi face à l’une des sociétés les plus riches du monde, portée par un financeur extérieur prêt à parier gros sur une victoire en justice. De l’autre, un système judiciaire américain qui peut accoucher de chiffres vertigineux en première instance, sans que cela ne présage grand-chose du montant final réellement encaissé. Le cas VLSI/Intel est un avertissement clair : les 5,7 milliards annoncés ce vendredi ne sont, pour l’instant, qu’une étape, pas un point final. Apple a les moyens juridiques et financiers de se battre pendant des années sur ce dossier, et l’a déjà fait savoir. Le vrai verdict de cette affaire ne sera peut-être pas connu avant 2028 ou 2029 — et il y a fort à parier que le chiffre final sera très différent de celui qui fait aujourd’hui les gros titres.
Sources : CNBC, « Apple faces $5.7 billion patent infringement verdict over iPhone and Apple Watch haptics » — Lawyer Monthly, « Apple Hit With Record $5.7bn Patent Verdict Over Taptic Engine » — Yahoo Finance / AppleInsider (Reuters), « Apple owes Taction $5.7B after losing haptic feedback IP trial » — Bloomberg Law, « Apple Owes $5.7 Billion for Infringement of Haptics Patents » — 9to5Mac, « Apple hit with $5.7 billion verdict over Taptic Engine patent infringement » — MacDailyNews, « Jury hits Apple with record $5.7 billion verdict over iPhone and Apple Watch Taptic Engine » — RPX Corp, « Taction’s Litigation Funders Avoid Sanctions—but Look Unlikely to Recoup Their Investment in Apple Case Anytime Soon » — The Financial Express / ITnews Asia (Reuters), « Intel wins US appeal to overturn $2.18b VLSI patent verdict »
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