[Mise à jour #154]
Vendredi 30 octobre, au détour de l’examen du budget 2027, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui fait payer 5,5 centimes pour chaque gigaoctet livré aux abonnés français à Internet. Les titres ont agité la menace d’une addition salée pour Netflix, YouTube ou les jeux vidéo. Le texte est plus étroit, et son avenir plus incertain : il pèse sur les plateformes plutôt que sur les abonnés, il n’est passé que de justesse, et il peut encore sauter.
Ce qui a été voté
Porté par le député socialiste Laurent Lhardit (avec une soixantaine de cosignataires, selon le Journal du Coin), l’amendement n° I-1358 au budget 2027 crée une « taxe sur les producteurs de données numériques ». Le principe : 0,055 € par gigaoctet que les entreprises émettrices acheminent vers les abonnés français, du streaming aux boutiques de jeux en passant par les réseaux sociaux et le cloud. L’émetteur serait redevable, ni l’opérateur ni l’abonné. Deux plafonds sont prévus : 15 % des revenus tirés de la France, et 2 % des revenus mondiaux. Les opérateurs auraient pour tâche de relever les volumes et de les remonter à l’administration fiscale, les détails pratiques étant renvoyés à un décret. L’exposé des motifs cite Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai.
Un vote serré, un hémicycle clairsemé
Le scrutin s’est tenu en séance, vendredi à neuf heures : 35 députés ont voté, onze pour, dix contre, quatorze abstentions. D’après KultureGeek, les voix favorables viennent de cinq socialistes, deux Insoumis, deux écologistes et deux élus de la Gauche démocrate et républicaine, tandis que le Rassemblement national s’est abstenu (NosParlementaires). Le gouvernement et le rapporteur général du budget avaient donné un avis défavorable, et la commission des finances avait écarté le même dispositif début octobre. En 2019, l’article créant la taxe sur les géants du numérique avait été voté par 55 voix contre 4 et 5 abstentions, d’après une dépêche de l’AFP.
Qui paierait vraiment
Au tarif voté, un jeu de 100 Go représente 5,50 € de taxe pour son distributeur, et un titre de 200 Go (la taille estimée de GTA VI) 11 €. Pour la vidéo, une heure de Netflix en qualité standard (0,7 à 1 Go, selon une estimation du service reprise par Alloforfait) coûterait 4 à 5,5 centimes à la plateforme, et jusqu’à 38 centimes en 4K (7 Go), d’après un calcul à partir du tarif. Reste à savoir si les plateformes absorberaient ces montants. Alloforfait doute qu’un éditeur comme Microsoft accepte de payer 11 € à chaque téléchargement sans le répercuter, et David Amiel, qui défendait la position du gouvernement, a estimé que la moitié du produit pourrait retomber sur des fournisseurs plus modestes, notamment français. Les simulations à 30 € par mois pour une famille de quatre (Telesatellite) chiffrent ce que paieraient les émetteurs, pas ta facture. Dans les extraits du texte relayés par la presse, rien n’interdit la répercussion sur les prix.
Et maintenant
La taxe n’est pas en vigueur. Le budget 2027 poursuit son parcours à l’Assemblée, puis au Sénat, qui peut supprimer l’amendement ; Next évoque aussi un éventuel 49.3. Le chiffrage est lui-même disputé : les auteurs avancent 10 milliards d’euros par an, en partant de 200 milliards de gigaoctets de trafic annuel selon l’Arcep (soit 11 milliards au tarif voté, avant plafonds), alors qu’Europe 1 rapporte une estimation gouvernementale d’environ 300 millions. L’idée circule depuis l’été : le PS l’avait chiffrée à 0,10 € par gigaoctet dans son programme, et le RN avait défendu une piste comparable l’an dernier.
Ce qu’il faut retenir
Cette taxe n’existe pas encore, et elle ne cible pas tes données mais celles des plateformes. L’amendement a franchi une étape dans un hémicycle presque vide, ce qui en dit plus sur un rapport de forces ce matin-là que sur ta facture de demain. La vraie question reste la répercussion sur les prix, que rien n’a tranchée. Verdict : ne prends pas pour argent comptant les « 5,5 centimes sur ta facture » des publications virales, mais ne classe pas le sujet non plus. Si le texte survit au Sénat, on en reparlera, pour les jeux, les abonnements vidéo et le cloud.
Sources : KultureGeek, « L’Assemblée nationale adopte la taxe au gigaoctet du Parti socialiste » (30 octobre 2026) — Next, « Le Parti socialiste a fait passer sa taxe au gigaoctet à l’Assemblée nationale » (30 octobre 2026) — Europe 1, « Budget 2027 : les députés votent une taxe au gigaoctet » (31 octobre 2026) — Journal du Coin, « Taxe au gigaoctet votée par les députés : combien pour GTA 6, Netflix et votre nœud Bitcoin ? » (30 octobre 2026) — Telesatellite, « Budget 2027 : les députés votent une taxe au gigaoctet qui vise Netflix et les géants du streaming, et par conséquent les abonnés » (octobre 2026) — NosParlementaires, « Taxe au gigaoctet : adoptée à l’Assemblée, hémicycle presque vide » (octobre 2026) — Enerzine, « L’Assemblée nationale vote une taxe de 5,5 centimes par Go, mais qui paiera vraiment ? » (31 octobre 2026) — Clubic, « Une taxe sur chaque gigaoctet téléchargé : les députés viennent de voter une mesure qui pourrait coûter cher » (31 octobre 2026) — Buzzarena, « Netflix, YouTube, Amazon : l’Assemblée nationale vote une taxe qui pourrait peser sur votre facture » (31 octobre 2026) — Politique Matin, « Taxe au gigaoctet : 11 voix contre 10, l’Assemblée passe outre l’avis du gouvernement » (octobre 2026) — FrenchBreaches, « Internet : les députés adoptent une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet, 10 milliards d’euros espérés » (30 octobre 2026) — SeniorActu, « Les députés votent une taxe sur les données numériques à 5,5 centimes le gigaoctet : ce qu’elle pourrait coûter sur votre abonnement Netflix » (1er novembre 2026) — Alloforfait, « Taxe sur les producteurs de données numériques : l’idée de taxer la bande passante revient à l’Assemblée nationale » (octobre 2026) — Univers Freebox, « Une taxe sur le trafic internet ? Un texte veut faire payer 5,5 centimes le Go à Netflix, Google et compagnie » (octobre 2026) — KultureGeek, « Taxer 10 centimes par Go sur Internet : la proposition du PS se fait critiquer » (2 juillet 2026) — Tendance Ouest (dépêche AFP), « L’Assemblée vote l’instauration de la taxe sur les géants du numérique » (2019) — Numerama, « L’Assemblée vote une taxe de 5,5 centimes par Go téléchargé : qui paiera la facture à la fin, à votre avis ? » (30 octobre 2026, titre lu via ta capture) — Assemblée nationale, amendement n° I-1358 au projet de loi de finances pour 2027 (cité par ces médias, non consulté directement)
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