Le Parlement français a définitivement adopté, mardi 21 juillet, la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte a recueilli une majorité écrasante dans les deux chambres — quasi-unanimité au Sénat, large majorité à l’Assemblée nationale. Dès le 1er septembre, impossible de créer un nouveau compte sous cet âge. Pour les comptes déjà existants, la fermeture interviendra le 1er janvier 2027, au terme d’un délai de quatre mois.
Le chemin législatif n’a pas été direct. Début juillet, Bruxelles avait retoqué une partie du texte initial, le jugeant mal aligné avec le Digital Services Act — l’épisode qu’on évoquait déjà dans notre article sur le Royaume-Uni et la Norvège. Les parlementaires ont dû retravailler leur copie en commission mixte paritaire pour aboutir à cette version définitive, qui ne prévoit elle-même aucun dispositif technique de vérification d’âge. Cette brique viendra vraisemblablement de l’échelon européen : une application commune, déjà testée par sept pays pionniers dont la France, est attendue d’ici la fin de l’année.
La loi étend aussi l’interdiction du téléphone portable aux lycées, déjà en vigueur au collège. Emmanuel Macron, qui portait personnellement le texte, a salué une « avancée majeure » faisant de la France le premier pays européen à instaurer une telle majorité numérique — l’Australie restant la pionnière mondiale, avec le bilan mitigé qu’on connaît déjà (plus de 80% de contournement estimé chez les mineurs concernés).
Une saisine du Conseil constitutionnel reste possible avant la promulgation définitive.
Sources : LCP Assemblée nationale • France Info • France 24 • Orange Actu (avec L’Express) • Touteleurope.eu