[Mise à jour #137]
Début octobre, dans une courte interview vidéo, Richard Garriott, alias Lord British, a confirmé qu’il retrouverait « officiellement en 2027 » les droits d’auteur d’Ultima, la série de jeux de rôle qu’il avait cédée à Electronic Arts en 1992. La procédure ne passe ni par un rachat ni par un tribunal, mais par une disposition de la loi américaine. Elle ne lui rendra toutefois que l’œuvre. Le nom, lui, appartient toujours à EA.
Une règle américaine méconnue
Garriott invoque la section 203 de la loi américaine sur le droit d’auteur. Elle donne à tout créateur qui a cédé ses droits la possibilité de mettre fin à cette cession, des décennies plus tard : le délai court trente-cinq ans après la cession, sans aucune contrepartie financière, et il prime sur les clauses contraires du contrat d’origine. L’auteur doit prévenir par écrit l’ayant droit longtemps à l’avance et faire enregistrer son avis auprès du Copyright Office. Dans le cas d’Ultima, la cession date de 1992, ce qui place la reprise en 2027, d’après Garriott. Il affirme avoir envoyé son avis à EA en avril, et que l’éditeur lui aurait répondu connaître cette loi.
Ce qu’il récupère, et ce qui reste à EA
La section 203 rend à Garriott le droit d’auteur sur ses créations d’origine : il pourra, dit-il, rééditer les anciens Ultima ou en tirer des suites. La marque relève d’un autre droit, que cette règle n’efface pas : le nom « Ultima » appartient à EA. En juin, l’éditeur a étendu la protection du nom aux jeux téléchargeables et aux jeux en ligne. Ce pourrait être un simple renouvellement, puisque la marque d’origine avait été déposée en 1985 par le studio de Garriott. Mais un jeu qui s’appellerait simplement Ultima passerait par EA. Garriott a employé l’expression « Lord British’s Ultima », que plusieurs médias lisent comme un titre de rechange possible. Sa solidité juridique n’est pas démontrée.
Plusieurs limites ressortent des textes juridiques consultés :
- Les œuvres dérivées : ce qu’EA a déjà créé à partir de la série (Ultima Online en est un exemple probable) peut en principe continuer d’être exploité, mais l’éditeur ne pourra plus en produire de nouvelles après la reprise. Aucun juriste cité n’applique cette règle à Ultima Online.
- Le reste du monde : la loi ne concerne que les droits américains. Hors des États-Unis, les droits cédés peuvent rester à EA.
- Les œuvres de commande : les créations réalisées dans le cadre d’un emploi échappent à ce droit de reprise. Un site spécialisé prévient que la situation n’est pas forcément la même pour tous les jeux de la série. Pour ceux de la période Origin, la question reste ouverte.
Un calendrier à confirmer
Le « 2027 » est la date avancée par Garriott. La loi, elle, prévoit un préavis de deux à dix ans avant la reprise, alors qu’il parle d’avoir prévenu EA un an avant. Tant que l’avis de reprise n’est pas public, la date précise reste à confirmer. Dans les sources consultées, on ne trouve ni communiqué d’EA ni détail sur les titres concernés.
Ce qu’il compte en faire
Garriott dit disposer encore d’une grande partie de l’année pour décider de l’usage de ces droits. Rééditions et suites figurent parmi les possibles, et il assure mener « activement » des discussions avec EA sur un éventuel projet commun. Début septembre, au Dragon Con, où il a reçu un prix, il a animé un débat sur ce qui fait un Ultima. Selon un site de fans, la dernière demi-heure portait sur un usage éthique de l’IA : un collaborateur y a décrit des outils pour remettre en ordre le code de Shroud of the Avatar, l’autre jeu en ligne de Garriott, et la recréation de voix à partir d’une base qui cite et rémunère l’acteur d’origine. TechRaptor, lui, parle d’un net penchant pour les outils d’IA. Rien n’est annoncé pour 2027, et Ultima Codex souligne qu’aucune sortie n’est imminente.
Pourquoi la série dormait
Le rachat d’Origin Systems par EA en 1992, pour environ 30 millions de dollars selon la presse, a changé la série de mains. Après Ultima IX, sorti en 1999 et mal accueilli, EA a interrompu les nouveaux projets du studio et Garriott l’a quitté. Seul Ultima Online, lancé en 1997, est resté en ligne, tandis qu’Ultima Forever, sorti en 2013, a fermé l’année suivante. Garriott dit avoir proposé une relance à EA à peu près tous les dix ans, sans suite durable. Pour lui, cela fait 26 ans qu’il n’y a pas eu de nouvel Ultima.
Ce qu’il faut retenir
Cette histoire met en lumière un principe méconnu du droit américain : un auteur peut reprendre ce qu’il a cédé, gratuitement, au bout de 35 ans. Elle montre aussi qu’une œuvre sans son nom ne vaut pas la même chose. Garriott aura le droit de refaire Ultima, pas de l’appeler Ultima, et c’est tout l’enjeu. Face à ce partage, l’issue la plus plausible est un accord avec EA, qui détient le nom, plutôt qu’un projet solo. Un « Lord British’s Ultima » sans l’éditeur serait un pari commercial et juridique, même si les fans y verraient sans doute l’héritier de la série. En attendant que la date, les titres concernés et la portée hors des États-Unis soient confirmés, « récupérer » n’est pas encore « récupéré ».
Sources : PC Gamer, « The creator of Ultima is reportedly reclaiming the series’ rights back from EA, and it could happen as soon as next year » — TechSpot, « Richard Garriott says he’s getting the Ultima rights back from EA in 2027 » — TweakTown, « Ultima creator to take franchise back from EA in 2027 without paying thanks to US copyright law » — TechRaptor, « Richard Garriott to Soon Take Back Rights to the Ultima Series From EA » — HotHardware, « Lord British May Bypass EA To Revive Legendary Ultima Franchise In 2027 » — Drezzed, « Ultima’s creator says he’ll take the series back from EA in 2027 » — AllGamesAtoZ, « Richard Garriott Moves to Reclaim the Ultima Copyrights From EA in 2027 » — 80.lv, « Ultima Creator Is Reportedly Planning to Take Series Rights Back from EA » — This Week in Videogames, « Ultima Creator Says He Will Regain Rights to RPG Series » — Time Extension, « Finally, The Time Has Come: Richard Garriott Is Reclaiming The Rights To Ultima » — PCGamesN, « New Ultima trademarks filed by EA, but don’t get too excited » — Ultima Codex, « So…What’s Happening With EA, the ‘Ultima’ Trademark, and Richard Garriott? » — Ultima Codex, « Richard Garriott Takes Dragon Con’s Julie Award and Outlines a Plan to Reclaim ‘Ultima’ » — Wing Commander CIC, « Lord British Teases Ultima Renaissance » — Wikipédia, « Origin Systems » et « Ultima Forever: Quest for the Avatar » — U.S. Copyright Office, « Notices of Termination » — QBE, « Copyright Act § 203 Termination of Transfers and Licenses: Could More Blockbusters Get Busted? » — Munck Wilson Mandala, « Reclaiming Creative Rights: Understanding 17 U.S.C. § 203 and Copyright Termination » — Fasthoff Law Firm, « Copyright Termination Rights Under Section 203 » — Allen Jacobi Law, « 35-Year Copyright Termination » — LegalClarity, « 17 U.S.C. § 203: Termination of Transfers and Licenses » — Government Publishing Office, texte de 17 U.S.C. § 203
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