[Mise à jour #89]
Il aura fallu moins de deux semaines d’audience pour que Meta mette fin au procès qui l’opposait à 29 États américains. Ce mercredi 26 août, l’entreprise a annoncé un règlement à l’amiable pouvant atteindre 18 milliards de dollars, mettant un terme à ce qui restait le plus grand test judiciaire jamais mené sur les effets d’Instagram et Facebook chez les mineurs — et évitant au passage à Mark Zuckerberg de devoir témoigner devant le jury, comme initialement prévu.
Ce que le procès reprochait à Meta
Pour rappel, l’affaire, ouverte le 18 août à Oakland devant la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, accusait Meta d’avoir délibérément conçu ses plateformes — bouton “j’aime”, défilement infini, algorithmes de recommandation — pour maximiser le temps de connexion des plus jeunes, tout en dissimulant ses propres recherches internes sur les risques encourus. Le premier témoin entendu, l’ancien ingénieur de Facebook devenu lanceur d’alerte Arturo Béjar, avait raconté avoir eu du mal à protéger sa propre fille adolescente sur Instagram malgré son travail sur la sécurité en interne. Adam Mosseri, patron d’Instagram, avait lui-même reconnu à la barre qu’une fonction anti-addiction lancée en 2021 avait été largement sous-utilisée, regrettant de ne pas l’avoir corrigée plus tôt.
Ce que prévoit concrètement l’accord
Au-delà du montant financier, c’est la liste des changements imposés aux plateformes qui pèse le plus lourd dans cet accord. Deux grands axes structurent les engagements de Meta pour ses utilisateurs mineurs. D’un côté, une limitation du temps d’écran : accès coupé la nuit selon une plage horaire fixe, un plafond quotidien fixé par défaut à deux heures, et des rappels réguliers qui interrompent les sessions trop longues, en plus d’un silence imposé sur les notifications pendant les heures de classe. De l’autre, une réduction de la pression sociale et esthétique exercée par l’app elle-même : le compteur de “likes” ne sera plus visible pour les plus jeunes, et certains filtres qui modifient l’apparence du visage, proches de l’esthétique chirurgicale, seront restreints. L’accord ajoute à cela un contrôle d’âge renforcé et de nouveaux outils à disposition des parents.
Des chiffres qui varient selon les sources, et pourquoi
Plusieurs montants circulent dans la presse, chacun correspondant en réalité à un périmètre différent du même accord. Le socle porte sur un peu plus de 12 milliards de dollars ; ce total est susceptible d’augmenter de quelques milliards supplémentaires si Snapchat, TikTok et YouTube acceptent à leur tour de s’aligner sur des protections comparables pour les plus jeunes utilisateurs — une clause qui transforme en réalité une partie de l’amende en levier de pression sur la concurrence. En comptant l’ensemble des 47 États ayant rejoint l’accord, au-delà des 29 plaignants d’origine, le total grimpe à environ 17 milliards de dollars pour le seul volet fédéral, et jusqu’à 18 milliards une fois incluses les autres juridictions et territoires concernés. En Virginie, la part de l’accord dépasse à elle seule les 350 millions de dollars ; le procureur général de l’État l’a présentée comme l’un des règlements les plus significatifs jamais obtenus dans le droit de la consommation américain.
Ce que Meta y gagne, et ce que ça change pour l’industrie
Meta n’a reconnu aucune faute dans le cadre de cet accord. L’entreprise évite surtout un procès qui devait se poursuivre plusieurs semaines et exposer Mark Zuckerberg à un contre-interrogatoire public particulièrement risqué pour son image. Rapporté à l’échelle de l’entreprise, le montant reste loin d’être existentiel : le chiffre d’affaires annuel de Meta se compte en centaines de milliards de dollars, avec des dizaines de milliards de bénéfice net à la clé. Dans sa communication autour de l’accord, l’entreprise présente cette démarche comme la volonté de fixer une nouvelle référence pour tout le secteur, et invite explicitement TikTok et YouTube à suivre le même chemin — une manière de transformer un revers judiciaire en position offensive face à ses concurrents directs. Pour donner une idée de l’écart d’enjeu avec d’autres procédures en cours : dans un dossier distinct jugé à Los Angeles en mars dernier, un jury n’avait condamné Meta et Google qu’à quelques millions de dollars au total, une décision que les deux entreprises ont depuis fait appel.
Ce qu’il faut retenir
Ce règlement à l’amiable reste historique dans l’absolu : jamais un accord n’avait imposé un tel niveau de contraintes concrètes et vérifiables sur la façon dont des millions d’adolescents utilisent Instagram et Facebook au quotidien. Mais il faut aussi le lire pour ce qu’il est, une décision d’entreprise pragmatique plutôt qu’un aveu : Meta met fin au procès avant le témoignage le plus risqué pour son image, sans reconnaître de faute, pour un montant proportionnellement modeste au regard de ses revenus annuels.
Le vrai test se jouera maintenant sur le terrain : ces nouvelles limites techniques seront-elles appliquées avec la même rigueur que celle promise dans l’accord, et TikTok comme YouTube suivront-ils l’appel de Meta à instaurer des règles similaires ? La réponse à ces deux questions comptera sans doute davantage, à terme, que le montant exact du chèque signé ce mercredi.
Sources : MPR News (AP), “Meta reaches $17 billion settlement with states in landmark trial over teen social media addiction” — U.S. News (AP), “Meta Reaches $17 Billion Settlement With States in Landmark Trial Over Teen Social Media Addiction” — CNN Business, “Meta settles landmark state child harm claims for $18 billion and promises changes to its platforms” — Forbes, “Meta Agrees To $16.68 Billion Settlement In Social Media Addiction Trial” — Gizmodo, “Meta Settles ‘Trillion Dollar’ Teen Addiction Case for Significantly Less Than a Trillion Dollars” — ClickOrlando (AP), “Meta reaches $17B settlement with states in landmark trial over teen social media addiction” — MEXC News, “Meta and Google Hit with $6M Verdict in Landmark Youth Social Media Addiction Case” — CNN Business, “Meta is back in the courtroom to face its biggest social media addiction trial yet” (contexte procès) — KQED, “‘Meta Hooked Kids’: Federal Trial Against Tech Giant Kicks Off in Oakland” (contexte procès) — NPR, “Instagram head Adam Mosseri testifies in defense of Meta in child safety trial” (contexte procès)
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